Politique de confidentialité
Portée
La présente politique explique comment ACESSI Consulting LLC (« ACESSI », « nous ») traite les renseignements personnels recueillis au moyen de ce site Web et de son formulaire de demande. Elle s'applique à tous les sites des pôles ACESSI exploités par ACESSI Consulting LLC.
Renseignements recueillis
Lorsque vous envoyez une demande, nous recueillons les renseignements que vous saisissez : nom, entreprise, courriel professionnel, pays de l'entreprise, type et montant approximatif de l'opération, et le message que vous rédigez. L'autoévaluation s'exécute dans votre navigateur et ne nous transmet rien, sauf si vous choisissez d'en joindre le résumé à une demande.
Nous vous demandons de ne pas transmettre d'états financiers, de documents bancaires, de pièces d'identité ni d'autres documents confidentiels au moyen du site. Si l'examen se poursuit, nous fournissons un canal sécurisé distinct.
Notre hébergeur consigne des données techniques usuelles (adresse IP, type de navigateur, pages consultées et heure) à des fins de sécurité et d'exploitation. Nous n'utilisons pas de témoins de suivi; si un service d'analyse est activé à l'avenir, il sera indiqué sur cette page.
Fins et consentement
Nous utilisons les renseignements de la demande pour vous répondre, comprendre l'opération décrite et déterminer s'il y a lieu de procéder à un examen plus approfondi. Vous y consentez en envoyant le formulaire. Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.
Communication à des tiers
Les renseignements sont traités, selon nos instructions, par des fournisseurs qui nous aident à exercer nos activités : courriel, logiciel de gestion de la relation client, réception téléphonique et hébergement Web. Nous ne communiquons vos renseignements à une banque, à un assureur ou à une autre institution qu'après que vous nous avez mandatés et avez consenti à cette étape.
Communication à l'extérieur du Canada
ACESSI est établie aux États-Unis. Les renseignements que vous nous transmettez sont donc communiqués et traités aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux autorités conformément aux lois de ce pays. Nous les protégeons au moyen de mesures contractuelles avec nos fournisseurs.
Conservation
Les demandes qui ne mènent pas à un mandat sont conservées au plus 24 mois, puis supprimées. Les renseignements liés à un mandat sont conservés pendant la durée de celui-ci et pendant les délais qu'exigent les obligations légales de conservation.
Vos droits et personne responsable
Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet, à les faire rectifier ou supprimer, ou retirer votre consentement. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez ACESSI peut être jointe à l'adresse courriel indiquée au bas de cette page.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous résidez au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques changent. La date indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur.